Dubaï crée un "tribunal de l'espace" pour les litiges hors de ce monde

PUBLISHED FEB 1, 2021, 11:12 PM SGT Journal : The Staits Times

DUBAI (AFP) - Dubaï a annoncé lundi (1er février) la création d'un "tribunal de l'espace" pour régler les litiges commerciaux, alors que les UAE - qui envoient également une sonde sur Mars - renforcent leur présence dans le secteur spatial.

Le tribunal sera basé dans les locaux des tribunaux du Centre financier international de Dubaï (DIFC), un centre d'arbitrage indépendant d'inspiration britannique basé sur le droit commun.

Le droit spatial est régi par des conventions et des résolutions internationales, notamment le traité des Nations unies sur l'espace extra-atmosphérique, entré en vigueur en 1967. Plusieurs États ont également signé des accords bilatéraux ou multilatéraux pour réglementer leurs activités spatiales.

Cependant, alors que jusqu'à récemment, ce domaine était presque exclusivement du ressort des nations et des institutions, l'espace est devenu une question commerciale impliquant de plus en plus de sociétés privées.

"Une industrie spatiale intégrée, soutenue par les ressources humaines, les infrastructures et la recherche scientifique, est en cours", a déclaré Zaki Azmi, juge en chef des tribunaux du DIFC, dans un communiqué.

"Les tribunaux de l'espace sont une initiative mondiale qui fonctionnera en parallèle, aidant à construire un nouveau réseau de soutien judiciaire pour répondre aux exigences commerciales rigoureuses de l'exploration spatiale internationale au XXIe siècle".

Créés en 2004, les tribunaux du DIFC attirent déjà de nombreuses entreprises étrangères pour arbitrer leurs litiges commerciaux, mais ne disposaient pas encore de tribunaux spécialisés dans les activités spatiales des entreprises privées.

M. Azmi a déclaré qu'à mesure que le commerce spatial se mondialise, les accords commerciaux complexes qui les régissent "nécessiteront également un système judiciaire tout aussi novateur pour suivre le rythme".

Les états, qui comprennent sept émirats, dont Dubaï, ont beaucoup investi dans le secteur spatial ces dernières années.

Après avoir envoyé son premier astronaute dans l'espace en 2019, le pays a lancé l'année dernière une sonde baptisée "Hope" en direction de Mars. Elle devrait atteindre sa destination la semaine prochaine.

"Cela nous a ouvert les yeux sur le fait que nous devons fournir aux EAU l'infrastructure adéquate (en cas de litiges)", a déclaré Amna Al Owais, greffière en chef des tribunaux du DIFC.

"Nous voulons planter le décor en termes de ce que les tribunaux peuvent faire. Nous pensons qu'il y aura un énorme appétit pour cela", a-t-elle déclaré, citant comme exemples les désaccords sur l'achat de satellites ou les collisions entre dispositifs dans l'espace.

Les entreprises et les institutions basées à la fois aux EAU et à l'étranger auront désormais la possibilité d'accepter de porter leurs griefs devant le tribunal, de nouveaux contrats pouvant spécifier le nouveau "tribunal de l'espace" comme forum de résolution des litiges.

La nation riche en pétrole, dont les gratte-ciel colossaux et les méga-projets l'ont fait connaître dans le monde entier, espère que les nouvelles industries de l'autre monde pourront donner un coup de pouce à son avenir économique.

Elle s'intéresse également à d'autres nouvelles frontières - le tourisme spatial et l'exploitation minière - et a prévu de contribuer également à la régulation de ces industries naissantes.

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